Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• "Brivium", "Nous", "Notre" : désigne Brivium, cabinet de conseil stratégique situé à Neuchâtel, Suisse
• "Client", "Vous", "Votre" : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations de conseil stratégique proposées par Brivium
• "Site Web" : désigne le site internet accessible à l'adresse brivierch.live
• "Contrat" : désigne l'accord formalisé par une lettre d'engagement entre Brivium et le Client

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales dûment représentées. En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter.

3. Description des Services

Brivium propose des services de conseil stratégique dans trois domaines principaux :

• Diagnostic Financier Opérationnel : Analyse de la santé financière opérationnelle des organisations
• Stratégie de Positionnement de Marque : Accompagnement dans la définition et l'articulation de l'identité de marché
• Cadre de Conformité et Régulation : Structuration de l'approche réglementaire et conformité sectorielle

Les détails spécifiques de chaque mission sont définis dans une lettre d'engagement établie au cas par cas. Les services sont fournis selon les modalités convenues dans ce document contractuel.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

4. Engagement du Client

Chaque mission fait l'objet d'une lettre d'engagement précisant :

• Le périmètre précis de l'intervention
• Les livrables attendus et leur format
• Le calendrier de la mission avec les jalons clés
• Les honoraires et modalités de facturation
• Les obligations respectives des parties
• Les conditions de confidentialité

La lettre d'engagement doit être signée par les deux parties avant le début de la mission. Aucune prestation ne sera effectuée sans engagement formel signé.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus
• Garantir l'exactitude et la complétude des informations transmises
• Désigner un interlocuteur principal pour la coordination de la mission
• Respecter les délais de paiement convenus dans la lettre d'engagement
• Informer Brivium de tout changement susceptible d'affecter la mission
• Respecter la confidentialité de nos méthodes de travail et outils propriétaires

Le non-respect de ces obligations par le Client peut entraîner des retards dans l'exécution de la mission sans que Brivium puisse être tenu responsable.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Brivium

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, aux méthodes de travail, aux outils, aux modèles et aux cadres méthodologiques utilisés par Brivium demeurent la propriété exclusive de Brivium. Le Client s'interdit de reproduire, représenter, modifier ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite préalable.

6.2 Droits sur les Livrables

Les livrables produits dans le cadre d'une mission (rapports, documents de positionnement, manuels de conformité) sont remis au Client qui dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour ses besoins internes. Le Client ne peut :

• Revendre ou commercialiser ces livrables
• Les transmettre à des tiers sans accord écrit de Brivium
• Les modifier substantiellement sans en informer Brivium

7. Tarifs et Paiement

7.1 Tarification

Les honoraires sont établis de manière forfaitaire pour chaque type de service et communiqués dans la lettre d'engagement. Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et n'incluent pas la TVA suisse au taux en vigueur.

7.2 Modalités de Paiement

Sauf convention contraire dans la lettre d'engagement :

• Une facture d'acompte de 30% est émise à la signature de la lettre d'engagement
• Le solde est facturé à la livraison des livrables finaux
• Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture
• En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an seront appliqués

7.3 Frais Additionnels

Les frais de déplacement significatifs (hors canton de Neuchâtel) ou les dépenses exceptionnelles nécessitées par la mission font l'objet d'une facturation séparée sur présentation de justificatifs, après accord préalable du Client.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité :

• S'applique pendant toute la durée de la mission et pour une période de 5 ans après sa conclusion
• Couvre tous les documents, données et informations partagés
• Exclut les informations déjà publiques ou devenues publiques sans violation de la confidentialité
• Autorise la divulgation d'informations en cas d'obligation légale ou réglementaire

Brivium peut mentionner le nom du Client dans sa liste de références, sauf opposition écrite du Client.

9. Responsabilité et Limitations

9.1 Nature Consultative

Brivium fournit des services de conseil et de recommandation. Les décisions et actions prises par le Client sur la base de nos livrables relèvent de sa seule responsabilité. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique.

9.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour la mission concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
• Des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client
• Des conséquences de décisions prises par le Client sur la base de nos recommandations

9.3 Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les épidémies ou les défaillances des infrastructures publiques.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier la mission moyennant un préavis écrit de 15 jours. Dans ce cas, les honoraires dus correspondent aux travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation effective, calculés au prorata du forfait total.

10.2 Résiliation par Brivium

Brivium peut résilier la mission avec effet immédiat en cas de :

• Non-paiement persistant malgré rappel
• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles
• Fourniture d'informations manifestement inexactes ou trompeuses
• Conflit d'intérêts découvert en cours de mission

10.3 Effets de la Résiliation

La résiliation n'affecte pas les obligations de confidentialité qui demeurent en vigueur. Les documents de travail déjà réalisés restent la propriété de Brivium sauf paiement intégral des honoraires correspondants.

11. Protection des Données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de nos services est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez également cette politique.

12. Droit Applicable et Juridiction

12.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales et tous les contrats conclus avec Brivium sont régis par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

12.2 Résolution des Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ou d'un contrat spécifique, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales, conjointement avec la lettre d'engagement spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

13.3 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution stricte d'une obligation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ultérieurement cette obligation.

13.4 Cession

Le Client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations découlant du contrat sans le consentement écrit préalable de Brivium.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Les contrats en cours restent régis par les conditions en vigueur au moment de leur signature.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :